lundi 24 janvier 2022

Le conseil de disipline departemental

 Le conseil de disipline departemental

 

LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL

Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires propre à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, des corps communaux et intercommunaux, institué auprès du service départemental d’incendie et de secours, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, des corps communaux et intercommunaux, d’un grade inférieur à celui de commandant. Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par un représentant de l’administration élu en son sein et comprend 4 représentants de l’administration et 4 représentants des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental et des corps communaux et intercommunaux. Chaque titulaire a un suppléant. Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental d’incendie et de secours.

Les membres du conseil de discipline sont tirés au sort, suivant les modalités prévues à l’article 5, par le préfet à partir de listes départementales arrêtées par lui. La liste des représentants de l’administration comprend tous les élus siégeant au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours. La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires comprend :
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours ;
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant dans les comités consultatifs communaux des sapeurs-pompiers volontaires ;
- les sapeurs-pompiers volontaires siégeant dans les comités consultatifs intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires. La procédure de tirage au sort doit être renouvelée pour chaque affaire. Le mandat d’un membre du conseil de discipline départemental prend fin dès lors qu’il ne dispose plus de la qualité au titre de laquelle il a été appelé à siéger. Nul ne peut figurer sur plusieurs listes à des titres différents. Pour plus d’informations voir l’Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline ...

Pour notre CPI, les sapeurs pompiers volontaires figurant sur les listes du conseil de discipline départemental arrêtées par Mme la Préfète de Saône et Loire sont :