lundi 24 janvier 2022

COMITE CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DE StMARTIN-BELLE-ROCHE

Crée le 4 septembre 2005, il est composé de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus pour 3 ans.

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COMPETENCES :

Le comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires donne un avis sur toutes les questions relatives aus sapeurs pompiers volontaires du corps communal, par exemple « changement de grade, embauche de nouvelles recrues, achat d’équipement, sécurité de la commune, …), à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

Il est notamment consulté sur l’engagement et le rengagement des sapeurs pompiers volontaires du corps communal et sur les recours formés contre les décisions de refus de renouvellement d’engagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi. Le comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus.

COMPOSITION :

Le comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires est présidé par le Maire. Il comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs pompiers volontaires du corps communal. Nos représentants sont :